Plan d'action ou programme de prévention à mettre en application
Le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Le délai général d'un an mène au 1er octobre 2026, sous réserve des situations où l'application est immédiate.
- 19 travailleurs ou moins : plan d'action
- 20 travailleurs ou plus : programme de prévention
- Identification des risques, y compris les risques psychosociaux
- Mesures, responsabilités, priorités, échéanciers et suivi
Référence : CNESST — mécanismes de prévention.